Conseil Municipal du 12 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Compte administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)21/04/202326/04/2023
Budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)14/04/202317/04/2023
Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 avril 2023 - Délibération - (sans annexe)19/04/2023
CM-23-04-12-21-1Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés - Approbation du choix du concessionnaire - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe)21/04/202324/04/2023

Hors Commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CM-23-04-12-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-2-1Conseil municipal - Séance du 16 mars 2023 - Procès-verbal - Adoption - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-3-1Décisions et conventions signées par le Maire - Liste arrêtée au 13 mars 2023 - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-4-1Représentations du Conseil municipal - Modifications - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-5-1Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-6-1Règlements de dommages - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-9-1Ressources humaines - Convention cadre de mise à disposition individuelle d'agents entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Centre Communal d'Action Sociale et le Grand Chalon - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-11-1Vie scolaire - Modification du règlement intérieur des temps périscolaires, extrascolaires et de la restauration de la Ville de Chalon-sur-Saône et actualisation des tarifs sur l'accueil de loisirs Est/Carmel - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-13-1A vous d'inventer la ville 5ème édition - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-15-1Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2022 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-16-1Tarification et gestion de la billetterie de la Saison Musicale du Cloître 2023 - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-17-1Convention de partenariat relative à l'organisation de visites en bateau - Saison 2023 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-23-1Finances - Admission en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables et constatation des créances éteintes - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-24-1Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-25-1Finances - Comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-26-1Finances - Compte Administratif 2022 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-27-1Finances - Affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-28-1Finances - Taxe d'Habitation - Taxe Foncière Bâti - Taxe Foncière Non Bâti - Fixation des taux d'imposition - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)14/04/202314/04/2023
CM-23-04-12-29-1Finances - Budget Primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes de la Ville de Chalon-sur-Saône - Délibération - Annexe14/04/202314/04/2023
CM-23-04-12-32-1Ile Saint-Laurent - Démolitions programme équipement culturel - Création d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-33-1Aménagement quai de la Poterne Phase 1 - Etudes maîtrise d'œuvre externe - Création d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-34-1A Vous d'inventer la ville 4ème Édition - Création d'une autorisation programme - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-35-1Achat de véhicules - Création d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-36-1Finances - Création Budget Annexe de la Ville de Chalon-sur-Saône : "CHALON 50 000" - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-1-1Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - PRU de l'agglomération chalonnaise (P2) - Clôture - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-1-2Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Aménagement pontons Quai Sainte-Marie (P29) - Clôture - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-2-3Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Programme "PIG Copro" (P31) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-3-4Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Plan façades cœur historique (P32) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-4-5Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Appel à projet "A vous d'inventer la Ville 2" (P34) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-5-6Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Travaux bibliothèque - Mise aux normes de conservation (P36) - Clôture - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-6-7Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Aménagement du Quai Gambetta (P37) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-7-8Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Informatisation des écoles maternelles et élémentaires (P38) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-8-9Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Travaux dans les bâtiments scolaires 2021-2026 (P39) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-9-10Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Appel à projet "A vous d'inventer la Ville 3" (P40) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-10-11Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Extension du réseau de vidéo protection (P41) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-11-12Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP)- Toiture du Pôle Archives et Logistique (PAL) (P42) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-12-13Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Perrés Quai des Messageries et rampe sous le Pont Saint-Laurent (P43) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-13-14Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Achat de véhicules (P44) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-14-15Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Réhabilitation du cinéma du centre-ville - Soutien à la Société CINEMA LE 5 - Groupe MEGARAMA (P45) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-15-16Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Restauration de l'intérieur de la Cathédrale Saint-Vincent - MO (P46) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-16-17Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Accueil de loisirs dans l'ancien Carmel (P48) - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CM-23-04-12-37-17-18Finances - Révision annuelle 2023 des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiements (CP) - Site de l'ancien hôpital Ile Saint-Laurent - Démolition de bâtiments (P26) - Budget annexe Ile Saint-Laurent - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023